Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503748 résultats trouvés

Amendement n°69 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 28 - Adopté
Amendement n°894 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - AVANT L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°486 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°26 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°15 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de Mme Zimmermann - ARTICLE 13 TER - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
Amendement n°13 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°627 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Poignant - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°132 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°935 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Sauvadet - ARTICLE 5 - Non renseigné