Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527126 résultats trouvés

Amendement n°50 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°485 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Grand, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Boyer, M. Siré et Mme Vasseur - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°881 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de MM. Piron et Pinte - Article 24 - Retiré avant séance
Amendement n°59 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol et M. Saddier - Article 10 - Retiré
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER A - Retiré avant séance
Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518): Date de dépôt : 27/05/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°5904 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
Amendement n°206 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C
Amendement n°250 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°5 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté