Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°10 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Gérard Voisin - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°178 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mmes de la Raudière, Vautrin, MM. Loos, Jacob et Poignant - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°515 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 ter - Adopté
Amendement n°91 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°1408 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Malherbe, Mme Dalloz, M. Door, M. Morel-A-L'Huissier et M. Le Fur - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°642 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Decool, Mme Dalloz, M. Remiller, M. Reiss, M. Lorgeoux, M. Luca, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Fort, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°980 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°554 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Tombe
Amendement n°4 - SUIVI DES ENFANTS EN DANGER PAR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS - (n° 3068): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de Mme Pinville, Mme Adam, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Tombe
Amendement n°116 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Morange - Après l'article 80 - Non soutenu