Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3242 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Statut administratif du digestat issu des méthaniseurs - Statut administratif du digestat issu des méthaniseurs
Question écrite n° 3362 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Dématérialisation des permis de conduire - Dématérialisation des permis de conduire
Question écrite n° 3256 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement supérieur - Statut des professeurs des écoles d'art territoriales - Statut des professeurs des écoles d'art territoriales
Question écrite n° 3223 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - Actions de soutien à l'exportation - Actions de soutien à l'exportation
Question écrite n° 3191 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Condition des animaux élevés en vue de leur fourrure - Condition des animaux élevés en vue de leur fourrure
Question écrite n° 3380 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 28/11/2017; traités et conventions - Accords FATCA - Accords FATCA
Question écrite n° 3304 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - CESECE - CESECE
Question écrite n° 3272 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 28/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie
Question écrite n° 3339 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme
Question écrite n° 3320 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 28/11/2017; pharmacie et médicaments - Lutte contre les trafics de médicamlents - Lutte contre les trafics de médicamlents