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- Question écrite n° 107288 de M. Dino Cinieri
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- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - SNCF - gare du Nord. saturation.
- Question écrite n° 4633 de M. Gérard Voisin
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- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 9907 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/12/2002
- santé - accidents vasculaires cérébraux - prise en charge.
- Question écrite n° 23962 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 25/08/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration.
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