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- Question écrite n° 88263 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- animaux - protection - cirques.
- Question écrite n° 87820 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/03/2006
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 109082 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - ICHN - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 17520 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 05/05/2003
- patrimoine culturel - cloîtres médiévaux - acquisition. Metropolitan Museum. restitution.
- Question écrite n° 98958 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 04/07/2006
- agriculture - jachère - terrains. utilisation pour des activités non agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 65078 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 17/05/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 94468 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- communes - actions en justice - infractions d'urbanisme. réglementation.
- Question écrite n° 28818 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/11/2003
- chômage : indemnisation - PARE - perspectives.
- Question écrite n° 50916 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 16/11/2004
- transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges - perspectives.
- Question écrite n° 54450 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/12/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
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