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- Question écrite n° 98154 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- entreprises - entreprises en difficulté - dépôts de bilan. statistiques.
- Question écrite n° 82062 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 16367 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- publicité - Internet - usage abusif.
- Question écrite n° 50174 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/11/2004
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 63917 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 26/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 56046 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/01/2005
- élevage - PAC - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 88238 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 07/03/2006
- entreprises - normes - industrie du bois et de l'ameublement. application. conséquences.
- Question écrite n° 56284 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Reims.
- Question écrite n° 2920 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 16/09/2002
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 68659 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- sécurité routière - code de la route - convois forains. réglementation.
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