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- Date de dépôt : 28/11/2017
- transports ferroviaires - Fermetures des points de vente SNCF - Fermetures des points de vente SNCF
- Question écrite n° 3305 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3273 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3240 de Mme Anne Blanc
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- Question écrite n° 3254 de Mme Séverine Gipson
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- Question écrite n° 3289 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3221 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- consommation - Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3302 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- numérique - Couverture numérique - Plan national - Satellite - Couverture numérique - Plan national - Satellite
- Question écrite n° 3270 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiques - Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiques
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