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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde PANOT, rapporteure)
Amendement n° 667 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 31 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 72 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 38 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 666 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 358 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Brun, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viry - Après l'article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)