1508543 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3972 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2021
- justice - Irresponsabilité pénale - Irresponsabilité pénale
- Question au Gouvernement n° 3981 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/05/2021
- pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale - Stratégie vaccinale
- Question au Gouvernement n° 3988 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- agriculture - Aides aux agriculteurs de la Drôme - Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Question au Gouvernement n° 3979 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/05/2021
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines dans la Drôme - Violences urbaines dans la Drôme
- Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 05/05/2021
- santé - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie
- Question au Gouvernement n° 3976 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 05/05/2021
- pharmacie et médicaments - Prix des vaccins - Prix des vaccins
- Question au Gouvernement n° 3992 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 05/05/2021
- outre-mer - Lutte contre la Dengue et le covid-19 à la Réunion - Lutte contre la Dengue et le covid-19 à la Réunion
- Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/05/2021
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination de rapporteurs d'application :
- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
- Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
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