Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°132 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°244 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°763 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°649 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Le Fur et M. Diard - Article 34 - Adopté
Amendement n°89 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Victoria, Mme Louis-Carabin et M. Robert - Article 27 A - Tombe
Amendement n°108 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°254 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2009; Amendement de M. Nayrou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°3693 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Dosière, M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Non soutenu