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Amendement n°149 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Diard - Article 27 bis - Retiré
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de M. Door - Article 41 - Adopté
Amendement n°79 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 20/01/2010
Amendement de Mme de Panafieu - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°6 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
Date de dépôt : 14/01/2008
Amendement de M. Myard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°59 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Dosière - Article 2 - Adopté
Amendement n°32 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°179 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°70 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°35 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 15/05/2008
Amendement de M. Saddier - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°677 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté