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Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2018
marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Question écrite n° 5999 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/02/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - Doctrine fiscale - TVA sur marge - Doctrine fiscale
Question écrite n° 5931 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 27/02/2018
outre-mer - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR) - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR)
Question écrite n° 5966 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Cotisation maladie des pédicures-podologues - Cotisation maladie des pédicures-podologues
Question écrite n° 6017 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 27/02/2018
Union européenne - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen - Transparence du Conseil de l'UE- Recommandations du Médiateur européen
Question écrite n° 5825 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 27/02/2018
communes - Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 hab - Problématique de représentation intercommunale communes - 1 000 hab
Question écrite n° 5793 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Avenir des terres agricoles en France - Avenir des terres agricoles en France
Question écrite n° 5982 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 27/02/2018
retraites : régime général - Familles accueil thérapeutique - Cotisations et pensions - Familles accueil thérapeutique - Cotisations et pensions
Question écrite n° 5906 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 27/02/2018
justice - Pôle d'instruction du TGI de Nîmes - Pôle d'instruction du TGI de Nîmes
Question écrite n° 6000 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 27/02/2018
télécommunications - Couverture numérique en France - Couverture numérique en France