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- Question écrite n° 4531 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/01/2018
- impôt sur les sociétés - Imposition des plus values sur les S.C.I. - Imposition des plus values sur les S.C.I.
- Question écrite n° 4566 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Dotation d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secours - Dotation d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secours
- Question orale sans débat n° 77 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
- Question écrite n° 4506 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- eau et assainissement - ANSATESE - ANSATESE
- Question orale sans débat n° 93 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Projet de démonstrateur technologique ASTRID du CEA - Projet de démonstrateur technologique ASTRID du CEA
- Question écrite n° 4522 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 16/01/2018
- femmes - Accélération du dispositif « téléphone grave danger » - Accélération du dispositif « téléphone grave danger »
- Question écrite n° 4557 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes - Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
- Question écrite n° 4492 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale - Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
- Question écrite n° 4573 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOT - Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOT
- Question orale sans débat n° 86 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 16/01/2018
- établissements de santé - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
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