Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°309 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de MM. de Courson, Vigier, Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 48 - Non soutenu
Amendement n°30 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1 - DROIT DES VICTIMES ET EXÉCUTION DES PEINES - (n° 610): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Hunault - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°227 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°20 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Meslot, M. Calméjane, M. Decool, M. Birraux, M. Maurer, M. Straumann, Mme Martinez, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Spagnou, M. Heinrich, M. Ferrand, M. Raymond Durand, M. Souchet, Mme Besse et Mme Colot - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 bis C - Adopté
Amendement n°191 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°82 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°22 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°433 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté