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Amendement n°40 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°175 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 18/06/2011
Amendement de Mme Batho - Avant l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°1563 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°803 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Gaubert - Article 26 ter - Non soutenu
Amendement n°10 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)
Date de dépôt : 03/07/2010
Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°41 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Retiré
Amendement n°873 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
Amendement n°355 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2008
Amendement de M. Tian - Après l'article 46 - Non soutenu
Amendement n°208 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 11 - Non soutenu
Amendement n° 12 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
Date de dépôt : 27/02/2012
Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Tombé