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- Question écrite n° 101863 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/08/2006
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question orale sans débat n° 270 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/03/2003
- police - commissariats - effectifs de personnel. Orange.
- Question écrite n° 4460 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 14/10/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 1174 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 29/07/2002
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
- Question écrite n° 67782 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 21/06/2005
- énergie et carburants - EDF et GDF - politique de la recherche. financement.
- Question écrite n° 113691 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 95960 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- banques et établissements financiers - PEL - intérêts. régime fiscal.
- Question écrite n° 120162 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/03/2007
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
- Question écrite n° 94794 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/05/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 34117 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/02/2004
- établissements de santé - maisons d'enfants à caractère sanitaire - spécialisation. financement. Embrun.
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