982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 98038 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 18643 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - boues - utilisation. perspectives.
- Question écrite n° 15299 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 74082 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/09/2005
- enseignement supérieur - universités - gestion. simplification.
- Question écrite n° 15610 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 31/03/2003
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 45846 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 10/08/2004
- système pénitentiaire - détenus - troubles mentaux. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 3043 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 23/11/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
- Question écrite n° 2245 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 02/09/2002
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 7248 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 25/11/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - récits autobiographiques de condamnés. redistribution.
- Question écrite n° 92689 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 18/04/2006
- industrie - cuirs et peaux - chaussures. emploi et activité.
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