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Question écrite n° 6304 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/11/2002
transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
Question écrite n° 41190 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 15/06/2004
travail - médecine du travail - fonctionnaires hospitaliers. dossier médical. accès.
Question écrite n° 15538 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 31/03/2003
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
Question écrite n° 27537 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 03/11/2003
sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
Question écrite n° 123101 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 29/05/2007
politique extérieure - Kosovo - situation politique.
Question écrite n° 21510 de M. Georges Mothron
Date de dépôt : 07/07/2003
audiovisuel et communication - télévision - programmes. moralisation.
Question écrite n° 51649 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 23/11/2004
environnement - parcs nationaux - effectifs de personnel. gestion. réforme.
Question écrite n° 47461 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 28/09/2004
transports par eau - ports - Nice. rénovation. financement.
Question écrite n° 37982 de M. Christian Blanc
Date de dépôt : 20/04/2004
logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
Question écrite n° 21995 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/07/2003
handicapés - soins et maintien à domicile - développement.