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- Question écrite n° 1258 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1259 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1211 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques - L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
- Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
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