Résultats de la recherche

393761 résultats trouvés

Amendement n° 3 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marlin, Mme Meunier, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, M. Quentin, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Verchère et M. Leclerc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 20 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 8 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Aubert et M. Straumann - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 103 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 11/12/2017; Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 2 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 116 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 256 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Valérie Boyer - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 678 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Sylla - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))