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- Question au Gouvernement n° 3985 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/05/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/05/2021
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination de rapporteurs d'application :
- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
- Amendement n° 648 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 160 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 162 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Pont, rapporteur M. Gouffier-Cha, M. Rudigoz, Mme Moutchou, M. Terlier, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Questel, M. Boudié, M. Vuilletet, M. Mendes, M. Eliaou, M. Mis, M. Houlié, Mme Chalas et Mme Abadie - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 161 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 159 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 373 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- N° 4118 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut instituant une journée nationale d'hommage aux soignants
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants)
- N° 4116 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle
- Date de dépôt : 04/05/2021
- Voir le dossier (Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle)
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