Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 -
Amendement n°10 - APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1923): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°205 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°4716 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Michel Bouvard et Mme Grosskost - Article 4 - Rejeté
Amendement n°60 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Gest - Article 6 - Adopté
Amendement n°54 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi et Mme Aurillac - Article 19 - Adopté
Amendement n°315 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°95 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Yanno - Article 9 - Adopté
Amendement n°47 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Retiré avant séance