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- Question écrite n° 120024 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 67411 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 118683 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 100083 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 18/07/2006
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 92614 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 76474 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2005
- sécurité routière - automobiles - boîtes noires. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 25022 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 22/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 79672 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 06/12/2005
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - montant.
- Question orale sans débat n° 1064 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sécurité routière - permis de conduire - permis blanc. perspectives.
- Question écrite n° 53582 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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