Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 205 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 315 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Calvez, M. Maillard, Mme Sylla, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, Mme Janvier, Mme Provendier, M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, M. Claireaux et M. Baichère - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 178 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Le Pen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 212 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Benassaya - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 145 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 231 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 141 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière et M. Chiche - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 166 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 153 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout et M. Lagarde - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 208 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)