990283 résultats trouvés
- Question écrite n° 73609 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : archives - contenu. prisonniers allemands en URSS. présence de criminels de guerre.
- Question écrite n° 115515 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - statistiques.
- Question écrite n° 118914 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question orale sans débat n° 46 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 02/12/2002
- outre-mer - DOM : transports aériens - desserte. perspectives.
- Question écrite n° 30034 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/12/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 43448 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 13/07/2004
- voirie - autoroutes - péages. automatisation. conséquences.
- Question écrite n° 15978 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- impôt sur le revenu - bénéfices agricoles - retraités. revenus d'appoint. exonération.
- Question écrite n° 56586 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/02/2005
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 53545 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 100532 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
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