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- Amendement n°45 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Le Fur, M. Mariton, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Carayon, M. Cinieri, M. Alain Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Delatte, Mme Dubois, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Forissier, M. Gatignol, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Lorgeoux, M. Lejeune, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Menuel, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Nesme, M. Perrut, M. Pancher, M. Siré, M. Spagnou, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Thoraval, M. Vanneste, M. Verchère et M. Michel Voisin - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°454 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°95 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
- Amendement n°272 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de M. Mariton - Article 32 - Tombe
- Amendement n°558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 44 - Non soutenu
- Amendement n°202 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°1486 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Avant l'article 21 - Adopté
- Amendement n°30 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
- Amendement n°35 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de Mme Got - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°34 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 34 - Tombe
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