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- Question écrite n° 669 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/08/2017
- agriculture - Paiement des ICHN - Paiement des ICHN
- Question écrite n° 715 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/08/2017
- mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées - TAAF - arraisonnements et infractions relevées
- Question écrite n° 685 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 733 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 676 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/08/2017
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- Question écrite n° 724 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 15/08/2017
- police - Cycles de travail des forces de l'ordre - Cycles de travail des forces de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/08/2017
- immigration - maîtrise des flux migratoires - maîtrise des flux migratoires
- Question au Gouvernement n° 89 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 10/08/2017
- impôts et taxes - taxe de séjour - taxe de séjour
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 10/08/2017
- transports aériens - privatisation des aéroports - privatisation des aéroports
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