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- Question écrite n° 2000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 121449 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- audiovisuel et communication - radio AYP - droit d'émission. perspectives.
- Question écrite n° 95798 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - cotisations - rachat.
- Question au Gouvernement n° 2901 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 12/10/2006
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage de la lecture.
- Question écrite n° 115790 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- établissements de santé - hospitalisation à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 57125 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 08/02/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 91265 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 71215 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - emploi, cohésion sociale et logement : personnel - statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1850 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 02/02/2005
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 88022 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/03/2006
- établissements de santé - hôpitaux - oncologues. formation et recrutement.
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