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- Amendement n° 427 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Dubié, M. Acquaviva et M. Molac - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 786 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 694 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Bouyx, M. Colas-Roy, M. Vignal, Mme O'Petit, M. Sorre, M. Masséglia, M. Zulesi, Mme Gipson, Mme Le Meur, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Krimi, M. Ramos, Mme Mörch, M. Bournazel et Mme Blanc - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 577 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Hammouche, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Jacqueline Maquet, Mme Riotton, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 612 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 434 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 60 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 409 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 63 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Ménard et Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 102 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
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