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- Date de dépôt : 23/06/2003
- marchés financiers - Bourse - sociétés cotées. communication des résultats. réglementation.
- Question écrite n° 89559 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement secondaire - élèves - fonds sociaux. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 96527 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité sociale - CADES - assurance vie. fiscalité. conséquences.
- Question écrite n° 39239 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 11/05/2004
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- Question écrite n° 82088 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 35226 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/03/2004
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- Question écrite n° 97083 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - politique énergétique - perspectives.
- Question écrite n° 65249 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 27754 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 80276 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - aléas thérapeutiques - Commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
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