988110 résultats trouvés
- Question écrite n° 23932 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 25/08/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 39037 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 11/05/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 104428 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 7570 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/12/2002
- impôts et taxes - associations - dons. reventes. exonération.
- Question écrite n° 40945 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 08/06/2004
- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 19051 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 67228 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question au Gouvernement n° 1976 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 17/03/2005
- sports - jeux olympiques - jeux de 2012. candidature de Paris.
- Question écrite n° 62327 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/04/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - salariés détenant des titres de leur entreprise.
- Question écrite n° 60883 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 22/03/2005
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
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