Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 04/05/2021; climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat
Question écrite n° 38730 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 04/05/2021; télécommunications - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques - Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques
Question écrite n° 38657 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 04/05/2021; Français de l'étranger - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19 - Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19
Question orale sans débat n° 1429 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 04/05/2021; espace et politique spatiale - Stratégie spatiale française - Stratégie spatiale française
Question écrite n° 38624 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 04/05/2021; eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 38592 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse - Identification et accompagnement des agriculteurs en détresse
Question écrite n° 38659 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 04/05/2021; hôtellerie et restauration - Le développement des « dark kitchen » - Le développement des « dark kitchen »
Question écrite n° 38705 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 04/05/2021; presse et livres - Financement de la presse écrite - Financement de la presse écrite
Question orale sans débat n° 1445 de M. Philippe Meyer: Date de dépôt : 04/05/2021; sports - Ligue de tennis d'Alsace - Ligue de tennis d'Alsace
Question écrite n° 38640 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur - Modalités d'examen du brevet de technicien supérieur