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- Question écrite n° 23779 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/01/1999
- postes - La Poste - financement.
- Question écrite n° 58707 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 12/03/2001
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - aides. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 30530 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 24/05/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 62379 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 18/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. homocystéine.
- Question écrite n° 34171 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 30/08/1999
- communes - conseillers municipaux - fonctions d'officier d'état civil. réglementation.
- Question écrite n° 25834 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 01/03/1999
- architecture - maîtres d'oeuvre - exercice de la profession.
- Question écrite n° 43690 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 20/03/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. revendications.
- Question écrite n° 51561 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 7529 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 08/12/1997
- animaux - oiseaux - cormorans. prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17297 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 27/07/1998
- transports routiers - transports scolaires - véhicules personnels de parents volontaires. légalisation.
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