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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/02/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Désignation des référents « handicap » de la commission
  2. – Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 février 2018
Date de séance : 21/02/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur la politique économique en outre-mer
  3. 3. Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d’aménagement des infrastructures de transport
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/02/2018
  1. –– Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)