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- Question écrite n° 35884 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 16/03/2004
- architecture - statut - maîtres d'oeuvre et ingénieurs conseils. perspectives.
- Question écrite n° 43135 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- traités et conventions - application - conséquences. droit de la famille. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 39480 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 16/12/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 91105 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 73058 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/09/2005
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - revalorisation.
- Question écrite n° 38553 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 95663 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 30/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non titulaire. prise en compte.
- Question écrite n° 13340 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
- Question écrite n° 112444 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
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