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- Question écrite n° 68732 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 50990 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 22623 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/07/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - grands travaux. calendrier. financement.
- Question orale sans débat n° 1232 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 94242 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 16/05/2006
- environnement - protection - motoneiges. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 66442 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 111469 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 72389 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/08/2005
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 86768 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121635 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/04/2007
- enseignement privé - enseignement agricole - enseignants. réforme. décrets d'application. publication.
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