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- Question écrite n° 10291 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/01/2003
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 73280 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/09/2005
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes et gîtes ruraux - développement - aides de l'État.
- Question écrite n° 13739 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- entreprises - assurances - PME. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 117468 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/02/2007
- langue française - défense et usage - sociétés d'armements. dénomination.
- Question écrite n° 649 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/07/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 14630 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. moyens financiers. collège de la Belle-de-Mai. Marseille.
- Question écrite n° 116957 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- agriculture - prêt aux productions végétales spécialisées - statistiques.
- Question écrite n° 61359 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 39961 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/05/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 107585 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
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