Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°299 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°228 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. de Courson - Article 25 - Adopté
Amendement n°9 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 4 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°47 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de M. Christian Blanc - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°113 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°69 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 30/01/2006; Amendement de MM. Christ, Tian et Diard - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°384 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. GATIGNOL - à l'ARTICLE 8 A - Non renseigné
Amendement n°283 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de M. MALLIÉ - APRES L'ARTICLE 37 TER - Non renseigné