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- Question écrite n° 98411 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question orale sans débat n° 215 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- postes - La Poste - fonctionnement. effectifs de personnel. Vaucluse.
- Question écrite n° 119242 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 27/02/2007
- gendarmerie - gendarmes - recrutement. critères. réglementation.
- Question écrite n° 27420 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 03/11/2003
- assurances - entreprises - attitude des compagnies d'assurance. Gard.
- Question écrite n° 3951 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 30094 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 08/12/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 20630 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/06/2003
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. perspectives.
- Question écrite n° 116038 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 16/01/2007
- commerce extérieur - réglementation - formulaires d'autorisation pour l'exportation ou l'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture. légalité.
- Question orale sans débat n° 280 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 28/04/2003
- moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
- Question écrite n° 81594 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
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