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- Amendement n°13 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M Suguenot, M. Garrigue, M.Flory, M. Herth, M. Aboud, M. Gérard Voisin, M. Lecou, M. Piron, M. Ferrand, M. Depierre, M. Garraud, M. Remiller, M. Martin-Lalande et M. Poignant - Article 42 - Tombe
- Amendement n°98 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
- Amendement n°652 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°28 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 10/03/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Grellier, M. Dumas, M. Néri, Mme Langlade, Mme Massat, M. Villaumé, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Dussopt, Mme Biémouret, M. Jean-Claude Leroy, M. Dupré, Mme Carrillon-Couvreur, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré
- Amendement n°65 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de Mme des Esgaulx - Article 14 - Retiré
- Amendement n°171 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°207 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°2 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Gille, M. Juanico, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°2698 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
- Amendement n°273 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 19/09/2007
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 14 - Adopté
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