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- Date de dépôt : 30/09/2002
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- Question écrite n° 1737 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/08/2002
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- Question écrite n° 31348 de M. Bernard Carayon
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- Question écrite n° 62380 de M. Jean-Marc Roubaud
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- Question écrite n° 103711 de Mme Marie-Renée Oget
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- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 103840 de M. Marc Dolez
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- Question écrite n° 49851 de M. Alain Cortade
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- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 21973 de Mme Huguette Bello
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- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. agriculteurs. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 44506 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts. conséquences.
- Question écrite n° 50540 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
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