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- Question écrite n° 7047 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 25/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 111300 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 28/11/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 55842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Union européenne - Constitution européenne - référendum. campagne d'information. perspectives.
- Question écrite n° 81485 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 2901 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 16/09/2002
- emploi - emplois jeunes - frais de déplacement. indemnisation.
- Question écrite n° 7319 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 25/11/2002
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 107160 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/10/2006
- emploi - entreprises d'insertion - financement. perspectives.
- Question écrite n° 86672 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement privé - auxiliaires - titularisation. réglementation.
- Question écrite n° 60582 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 35471 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande - revendications.
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