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- Question écrite n° 38673 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 04/05/2021
- logement : aides et prêts - Dispositif Pinel - Dispositif Pinel
- Question écrite n° 38613 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/05/2021
- communes - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités. - Retard de transmission des données budgétaires essentielles aux collectivités.
- Question écrite n° 38648 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38729 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38699 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question orale sans débat n° 1450 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/05/2021
- professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
- Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 04/05/2021
- nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »
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