Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1270 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Lemorton, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Bapt et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°2 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
Amendement n°233 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°92 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 86 -
Amendement n°887 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
Amendement n°17 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 quater - Rejeté
Amendement n°251 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Decool et M. Cornut-Gentille - Après l'article 71 - Non soutenu
Amendement n°146 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 2 - Rejeté
Amendement n°306 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Albarello - Article 39 - Retiré