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Amendement n° 525 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 30 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 29 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 574 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 344 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 418 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, M. Damien Adam, M. Martin, M. Chalumeau, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Couillard, M. Gouttefarde, Mme Hammerer, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Janvier, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Fabre, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Mörch et M. Belhaddad - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 295 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ciotti, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Tabarot, M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Door, M. Bazin, M. Pauget, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss, M. de la Verpillière et Mme Poletti - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 419 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Khattabi, Mme Couillard, Mme Fabre, Mme Grandjean, M. Martin, M. Damien Adam, M. Chalumeau, Mme Atger, Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, Mme Trisse, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, Mme Janvier, M. Girardin, M. Gouttefarde, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Mörch et M. Belhaddad - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 32 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 526 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)