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- Question écrite n° 39549 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/12/1999
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question orale sans débat n° 1118 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 22/05/2000
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - CAMSP. création. Caudry.
- Question écrite n° 4177 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie. maréchaux des logis chefs.
- Question au Gouvernement n° 2636 de M. Robert Gaïa
- Date de dépôt : 07/02/2001
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 47242 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/06/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - CRI. gestion.
- Question écrite n° 64184 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 72787 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2002
- enseignement technique et professionnel - diplômes - lycées des métiers. création. perspectives.
- Question écrite n° 52775 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/10/2000
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 6190 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 10/11/1997
- professions de santé - biologistes - concurrence. exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 390 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 11/02/1998
- emploi - contrats emploi solidarité - renouvellement.
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