Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°36 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°1078 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°270 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Bodin - Article 9 - Retiré
Amendement n°746 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 10/09/2010; Amendement de M. Lefrand - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n° 26 (Rect) - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 01/03/2012; Amendement de Mme Tabarot, rapporteure au nom commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°198 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Chartier - Article 4 - Retiré
Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 10/10/2007; Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°116 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
Amendement n°129 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 08/04/2011; Amendement de M. Préel, M. Brindeau, M. Leteurtre et M. Rochebloine - Article 6 - Rejeté
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 11 - Rejeté