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- Question écrite n° 87422 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - grives - réglementation.
- Question écrite n° 4734 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 66009 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- logement - construction - énergies renouvelables. développement.
- Question écrite n° 8001 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement : personnel - réglementation - congé de longue durée.
- Question écrite n° 19238 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 117396 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 39258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 12070 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 17/02/2003
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - personnes âgées. accès.
- Question écrite n° 65412 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 18914 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
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