Résultats de la recherche

982868 résultats trouvés

Question écrite n° 33426 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 10/02/2004
droit pénal - procédure pénale - grande criminalité. application.
Question écrite n° 81128 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 20/12/2005
enseignement secondaire - baccalauréat - statistiques.
Question écrite n° 91344 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 04/04/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
Question écrite n° 35567 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 09/03/2004
publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
Question écrite n° 78124 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 15/11/2005
environnement - politique de l'environnement - papier recyclé. utilisation. développement.
Question écrite n° 90450 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/03/2006
enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
Question écrite n° 4008 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 07/10/2002
commerce extérieur - exportations - organismes de soutien. subventions. perspectives.
Question écrite n° 116553 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 23/01/2007
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention.
Question écrite n° 101801 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 08/08/2006
entreprises - création - prêts. micro-crédit. statistiques.
Question écrite n° 110003 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/11/2006
entreprises - PME - développement. perspectives.